Dispositfs et financements

Période de professionnalisation

Objectifs

Favoriser le mantien dans l'emploi ou la conversion des salariés en CDI en permettant :

 

  • Prioritairement l’acquisition d'un Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (CQPM ou CQPI) de la liste A de la CPNE
  • l’obtention d’une qualification professionnelle inscrite au RNCP
  • l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret
  • l’accès à une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)

 

 
 
 

Publics

 

Les salariés en Contrat à Durée Indéterminée

et les salariés bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion

 

  1. dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail et, en particulier, dont l'emploi est menacé

  2. âgés d'au moins 45 ans ou comptant 20 ans d'activité professionnelle et disposant d'une ancienneté minimale d'une année dans l'entreprise

  3. souhaitant reprendre ou créer une entreprise

  4. reprenant une activité professionnelle à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation

  5. reconnus handicapés au sens de l'article L. 5212-13 du CT

  6. reprenant une activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou suite à un accident de travail.

 

Modalités

 

Durée des parcours de formation

Elle est fixée :

à 70 heures minimum sur 12 mois calendaires sauf pour :

  • les actions de VAE
  • Les Périodes de Professionnalisation financées en abondement du Compte Personnel de Formation du salarié
  • les formations sanctionnées par une certification inscrite à l’inventaire de la CNCP.

 

Financement

En attente des décisions OPCAIM

 

 

 

Plans de formation

Entreprises + de 10 salariés

Objectifs

Réaliser, à l'initiative de l'employeur, des actions de formation, visant à adapter les salariés au poste de travail ou développer les compétences des salariés.

 

Publics

Tout salarié sous contrat de travail de droit commun.

 

Types de formation

  • Actions de formation externes ou internes.
  • Actions d'accompagnement de VAE dans la limite de 62€ HT de l'heure satgiaire dans la limite de 24 heures par salarié.

 

Financement ADEFIM

Afin d’optimiser le financement de vos actions de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation.

Entreprises - de 10 salariés

Objectifs

Réaliser, à l'initiative de l'employeur, des actions de formation, visant à adapter les salariés au poste de travail ou développer les compétences des salariés.

 

Publics

Tout salarié sous contrat de travail de droit commun.

 

Types de formation

Actions de formation externes.

Actions d'accompagnement de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE ).

 

Financement ADEFIM

Afin d’optimiser le financement de vos actions de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation.

CPF - Compte Personnel de Formation

Définition et objectif

Définition et objectif

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel tout au long de la vie.

Publics

Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • les salariés du privé 
  • les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi 

Un CPF est donc attribué à toute personne de son entrée sur le marché du travail, donc dès 16 ans au plus tôt (et 15 ans pour les jeunes en contrat d'apprentissage).

Le CPF est rattaché au salarié jusqu'à la retraite.

Modalités

Le 31 janvier 2015 au plus tard, l’employeur aura informé par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31/12/2014. Ces heures sont mobilisables dans les conditions du Compte Personnel de Formation à compter du 1er janvier 2015.

Chaque salarié ou demandeur d’emploi dispose d’un compte personnel de formation (CPF) accessible sur ce site :

http://www.moncompteformation.gouv.fr

Pour 2015, ce sera au salarié d’inscrire directement sur son compte son solde d’heures de DIF.

A partir de 2016, l’alimentation du compteur CPF se fera à partir de la DADS.

Le salarié pourra consulter librement le nombre d’heures acquises ou encore les listes des

formations éligibles.

Actions de formation

- Liste B de la CPNE de la branche (Pour les certifications de marché, attendre la publication officielle par la CNCP)

- La liste nationale interprofessionnelle arrêtée par la COPANEF,

- La liste régionale interprofessionnelle arrêtée par la COPAREF.

Financement

En attente des décisions OPCAIM...

Contrat de professionalisation

Objectifs

Formez votre futur collaborateur !

 
  • Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant :
    - d'acquérir une qualification professionnelle (CQPM )
    - de réaliser un parcours de professionnalisation (liste établie par la branche),
    - d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (liste établie par la banche).

Publics

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale
  • Titulaires de minima sociaux et/ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus 

 

  • Comptabilisation dans l'effectif de l'entreprise
    Les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Modalités

  • Nature et durée du contrat
    Contrat, de type particulier, à durée déterminée de 6 à 12 mois
    ou
    Contrat à durée indéterminée comprenant une Action de professionnalisation d'une durée de 6 à 12 mois
Nota : La durée des actions est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation sans être inférieure à 150 heures.
 
Toutefois, sur dérogation du conseil d'administration de l'OPCAIM, ces durées peuvent être portées de 13 à 24 mois ou de 25 à 50% ou encore de 13 à 24 mois et au-delà de 457 heures pour :
  1. les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  2. les femmes reprenant leur activité
  3. les titulaires de minima sociaux et/ou anciens titulaires  d’un contrat unique d’insertion (CUI)
  4. les personnes qui ne sont pas titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV (bac pro, bac technologique, BP…)
  5. tenir compte des difficultés de recrutement dans certains secteurs professionnels, certains métiers et certains bassins d'emploi
 
  • Objectifs du contrat
    L'accord national de la métallurgie du 1er juillet 2011 définit les objectifs suivants:
    Prioritairement : acquisition d'un Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (CQPM) de la liste 1
    ou
    Réalisation de parcours de formation (sauf certifications de marché) figurant sur la seconde liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la métallurgie 
    Acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
 
  • Déroulement du contrat
    Le contrat de Professionnalisation est mis en œuvre selon le processus suivant :
    Evaluation préalable afin de personnaliser le parcours de formation
    Réalisation du parcours de formation, mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation
    Certification du parcours de formation

Rémunérations

REMUNERATION VERSEE PAR L'ENTREPRISE AU 1ER JANVIER 2015 
 
AGE < Bac Pro ou titre de même niveau ≥ Bac Pro ou titre de même niveau
De 16 à 20 ans révolus ≥ 60% du SMIC sans être inférieure à 60% du salaire conventionnel ≥ 70% du SMIC sans être inférieure à 70% du salaire conventionnel
De 21 à 25 ans révolus ≥75% du SMIC sans être inférieure à 75% du salaire conventionnel ≥ 85% du SMIC sans être inférieure à 85% du salaire conventionnel
> 26 ans ≥100% du SMIC sans être inférieur à 100% du salaire conventionnel

 

  • Prime de fidélité :
    Si à l’issue du contrat de professionnalisation à durée déterminée, le titulaire a intégré l’entreprise d’accueil, après le douzième mois d’exécution du nouveau contrat, il bénéficie d’une prime égale à 5% de la rémunération minimale conventionnelle qui lui était applicable pendant la durée totale dudit contrat de professionnalisation – articles 45 de l’accord national du 13/11/2014
 
  • Exonération des charges de Sécurité Sociale : 
    Sur la partie du salaire qui n'excède pas le SMIC (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus :
 pendant la durée du contrat pour les CDD,
 pendant la durée de l'action de professionnalisation pour les CDI.

Financement ADEFIM

 

Evaluation pré-formative Prise en charge dans la limite de 500€ sans que la durée soit inférieure à 3h30
Parcours de formation Forfait horaire formations industrielles Forfait horaire formations non industrielles
Durée ≤ à 12 mois ET parcours compris entre 15 et 25% de la durée de l’action de professionnalisation 13 € 8 €
Durée > à 12 mois OU durée du parcours > 25% de la durée de l’action de professionnalisation 10 € 6 €
  Dans la limite de 8 100 € ou de 10 530 € en cas de majoration Dans la limite de 4 860 € ou de 6 318 € en cas de majoration
Passage des épreuves de certification 500€  

Majoration de 30% des forfaits horaires du parcours de formation lorsque l’objectif est l’acquisition d’un CQPM ou CQPI, ou lorsque le titulaire est âgé de 45 ans ou plus, ou bénéficiaire de minima sociaux, ou encore âgé de 16 à 25 ans et non titulaire d’un bac ou d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Les forfaits horaires peuvent également être minorés jusqu'à -30%, pour tenir compte de la nature et du coût des actions mises en oeuvre.

 
  • Les Formalités administratives à effectuer par l'entreprise

Consultation du CE ou du DP pour la mise en œuvre du contrat.

Désignation d'un tuteur (ou équipe tutorale) pour accueillir et guider le titulaire du contrat dans l'entreprise

Dépôt du contrat (cerfa n° 12434-01) auprès de l'ADEFIM dans les 5 jours suivants la date d'embauche accompagné de la convention de formation conclue avec l'organisme de formation précisant l'objectif, du programme de formation et des modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation (article D. 6325-1 du CT).

Tutorat

 
  • Exercice de la fonction tutorale :
    Prise en charge des coûts liés à son exercice, engagés par les entreprises de 250 salariés ou moins dans la limite de 200 € par mois et par contrat de professionnalisation pendant 6 mois au plus.
    Condition : attestation de participation du tuteur à une formation au tutorat dans les 3 ans qui précèdent ou dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat de professionnalisation.
 
  • Formation de tuteurs :
    Prise en charge de 15 € HT de l’heure dans la limite de 21 heures.
    Condition : conclusion d’un contrat de professionnalisation mentionnant le nom du tuteur.

Aides

 
 

Des aides particulières sont prévues lors de l’embauche des publics suivants :

Demandeurs d’emploi indemnisés par le pôle emploi

Demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus

Handicapés

 
 
  • DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISES PAR LE POLE EMPLOI
    Une aide forfaitaire peut être versée trimestriellement pendant toute la durée de l’action de professionnalisation à raison de 200 € par mois, sans que le montant total de l'aide forfaitaire ne puisse dépasser 2 000 € pour un même contrat.
    Pour bénéficier de cette aide forfaitaire, l'employeur doit conclure une convention (conforme à un modèle type) avec le pôle emploi du domicile de l'allocataire.
    Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de cette aide, cliquer ici
 
  • DEMANDEURS D’EMPLOI AGES DE 45 ANS ET PLUS
    Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour toute embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
    Le montant de l’aide est fixé à 2 000 €. Elle est versée en deux fois. Un premier versement de 1 000 € est dû à l’issue du troisième mois d’exécution du contrat. Le solde est versé à l’issue du dixième mois d’exécution. L’aide concerne les contrats conclus à compter du 1er mars 2011. Elle est gérée par Pôle Emploi. Décret n° 2011-524
 
  • HANDICAPES
    Pour connaitre les aides, consulter le site de l'AGEFIPH.

POE

POE

Formez votre futur collaborateur !

Nouveau dispositif créé par la réforme de la formation de 2009, la POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi) vous eprmet de recruter un demandeur demploi et de lui proposer une formation préalable de 400 heures maxi, afin qu'il acquiert les compétences requises.

L'OPCAIM, en partenariat avec Pôle Emploi, vous accompagne dans cette démarche de recrutement, pour un accès à l'emploi et une intégration réussie

Pour qui et comment ?

Qui est concerné ?

Les employeurs de la branche de la métallurgie qui déposent une offre d’emploi auprès de Pôle emploi, pour recruter : 

- en CDI, 

- en CDD d’une durée minimale de 12 mois, 

- en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

- Les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, susceptibles d’occuper le poste.

- Les jeunes de moins de 30 ans les moins qualifiés sont prioritaires. 

 

Comment procéder ?

Vous déposez votre offre d’emploi auprès de Pôle emploi (voir les caractéristiques des contrats ci-dessus).

Conseillé par Pôle emploi, vous identifiez un demandeur d’emploi que vous seriez prêt à embaucher, sous réserve d’une action de formation préalable de 400 heures maximum.

 

Comment ça marche ?

Vous faites le point sur les compétences recherchées.

Un parcours de formation individualisé à partir d’une évaluation pré-formative, d’une durée maximale de 400 heures, est élaboré avec notre aide et celle de Pôle emploi : contenu, conditions pratiques de réalisation, lieu de la formation… 

Vous choisissez l’organisme de formation, vous pouvez pour cela nous demander conseil.

Pôle emploi, vous-même et le demandeur d’emploi signent le plan de formation. 

Pôle emploi l’adresse à l’OPCAIM qui cofinancera les actions de formations engagées. 

Vous signez une convention « Préparation opérationnelle à l’emploi » avec Pôle emploi, l’organisme de formation et l’OPCAIM. Cette convention doit prévoir une date prévisionnelle d’embauche.

 

Quelle formation ?

Ce dispositif vise prioritairement les métiers industriels pour lesquels vous rencontrez des difficultés de recrutement et concerne donc prioritairement les formations correspondant à ces métiers.

Il permet à votre futur collaborateur d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé. 

 

Quel recrutement ?

Le demandeur d’emploi ayant atteint le niveau requis est recruté par l’entreprise au plus tôt après la formation. 

Si le demandeur d’emploi n’est pas embauché, l’aide versée au titre du financement de la formation reste acquise à l’entreprise sous certaines conditions (notamment que la formation se soit exécutée conformément aux termes de la convention).

Financement

  • Pôle emploi vous attribue une aide pour le financement de la formation, dans la limite des coûts réels, et pour un maximum de 400 heures de formation :
    - 5 € net de l’heure, si la formation est assurée par un organisme de formation interne à l’entreprise, disposant d’un numéro de déclaration d’activité ;
    - 8 € net de l’heure, si la formation est réalisée par un organisme de formation externe, choisi librement par l’entreprise.

 

  • L’OPCAIM abonde le financement de Pôle emploi jusqu’à 8 € HT l’heure de formation, dans la limite du montant total des coûts pédagogiques.
    L’OPCAIM finance l’évaluation pré-formative (forfait de 200 €) et, le cas échéant, les frais liés au passage des épreuves de certification (forfait de 457 €).
    Les règlements de Pôle emploi et de l’OPCAIM s’effectuent directement au prestataire de formation. 

GPEC

    Qu'est ce que le Diagnostic GPEC ?

     

    Le diagnostic GPEC est un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’emploi des métiers et des compétences disponibles dans l’entreprise et une projection dans le futur.

    Il permet de prendre des décisions pour recruter, manager les compétences, veiller au maintien des compétences clés dans l’entreprise…

    La démarche GPEC préconisée à la suite d’un diagnostic peut déboucher sur :

    • Une cartographie des emplois, des métiers et des compétences

    • L’analyse de la pyramide des âges

    • L’identification des compétences stratégiques, rares ou à préserver

    • Le recensement des polyvalences et poly-compétences

    • La mise en place d’entretiens annuels…

    Les plans d’actions s’inscrivent dans la stratégie de l’entreprise (recruter/fidéliser/anticiper/les évolutions des emplois…) avec pour objet la consolidation de la performance de l’entreprise sur son marché et de l’employabilité des salariés

     

    Modalités de financement :

     

    • Financement réservé aux entreprises de moins de 300 salariés.

    • Prise en charge à 100% du coût réel de la prestation extérieure réalisée dans la limite de 5 jours par an et 1000 € hors TVA par jour (dans la limite des fonds disponibles).

    FSE

       

      Le FSE s'adresse aux PME/PMI de moins 250 salariés qui investissent dans la formation pour développer les compétences de leurs salariés et les maintenir dans l'emploi.

       

      Les publics prioritaires : 

      - Les salariés impactés par les mutations technologiques, organisationnelles, économiques…

      - Les ouvriers et les employés,

      - Les salariés les moins qualifiés de l'entreprise ( < ou = au BAC)

      - Les salariés de 45 ans et plus,

      - Les femmes

       

      Formations éligibles (Plan / DIF)

      Formations hors temps de travail ou temps de travail permettant d'accroître l'employabilité, de sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés, VAE et bilans de compétences ...

       

      N'hésitez pas à contacter votre conseiller de formation ADEFIM pour bénéficier de ces financements.

      FPSPP

          Contactez votre conseiller formation pour bénéficier de ces financements

       

         

      Chômage partiel

      Votre entreprise a mis en œuvre des périodes de chômage partiel.

       

      Pour les actions de formation démarrant au plus tôt 30 jours avant le premier jour de la période d’indemnisation et au plus tard les 90 jours après la date de fin de cette période d’indemnisation, vous pouvez bénéficier de financements spécifiques du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

      Sectoriel et territorial

       

      3 axes ont été retenus suite à l'appel à projet sectoriel et territorial :
       

           

      • Mobilité professionnelle

        Actions de formations permettant la mobilité interne ou externe des salariés
               
      • Projet de sous-traitance automobile

        - Métiers de la métallurgie : Usinage, soudure, Maintenance industrielle, chaudronnerie, conduite de ligne, opérateur de production, lecture de plan
        - Amélioration de la productivité: Lean, amélioration des process de production, qualité, polyvalence des salariés
        - Support: Management de l’encadrement intermédiaire, commercial, commercial export
                
      • Projet CQPM

        - Entreprises des bassins d’emploi de Pithiviers et Dreux, PME (<250 salariés) : tous CQPM- Tous bassins d’emploi : CQPM  techniciens en industrie et amélioration des process, technicien en gestion et administration des ressources humaines, CQPM développement de la démarche innovation, management d’équipe autonome, responsable d’équipe autonome, Animateur d’équipe autonome de production